Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Terrabière met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et l’exécution des Services définis aux Conditions Générales De Vente.
Terrabière s’engage à assurer la protection des données personnelles des Clients et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Le Client est informé des éléments suivants :
– Terrabière, dont le siège social est situé au 13 rue Charles de Gaulle, 95170 Deuil-La Barre, est responsable du traitement ;
– Les données à caractère personnel des Clients sont traitées pour l’exécution des commandes passées par le Client sur le Site ;
– Aucun transfert hors Union Européenne des données à caractère personnel des Clients n’est prévu ;
– Les données à caractère personnel des Clients traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat ;
– Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Terrabière, 13 rue Charles de Gaulle (95170) ou à l’adresse électronique contact@brasserie-terrabiere.com ;
– Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
– Les données à caractère personnel demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
– Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.