Microbrasserie Terrabière à Deuil-La Barre

TERRABIÈRE - CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS ET DE PRESTATION DE SERVICES

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente de Produits et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et Services réalisées depuis le site www.brasserie-terrabiere.com (ci-après le « Site ») appartenant à la société Terrabière, dont le siège social est 13 rue Charles de Gaulle (95170) inscrite au RCS Pontoise : 832 276 513 et exerçant son activité sous l’enseigne TERRABIÈRE, (ci-après, « Terrabière ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Terrabière sur le Site.
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par Terrabière au Client, à partir du Site.
Le fait pour le Client, de commander sur le Site des Produits et Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Produit ou de Service. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
La vente de Produits ou Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par le Client.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en ligne sur le Site à la date de passation de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles au siège social de Terrabière et sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Terrabière.

Article 2 – Informations précontractuelles

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Produits et Services;
– le prix des Produits et Services et des frais annexes (transport, livraison, affranchissement et tous les autres frais éventuels) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Terrabière s’engage à livrer le Produit ou à exécuter le Service, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité de Terrabière, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités;
– les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Terrabière communique au Client les informations suivantes :
– son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
– les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par Terrabière pour le traitement des réclamations ;
– en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

Article 3 – Description des Produits et Services

Le Client a la possibilité de passer sa commande de Produits et Services en ligne sur le Site dans la limite des stocks et disponibilités. Les Produits et Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Terrabière ne pourrait être engagée.

Article 4 – Conditions d’accès aux Services et règlement intérieur

Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services et permettre à chaque Client de participer, l’accès aux Services est conditionné au respect des règles suivantes :
– Le Client devra se présenter 5 minutes avant l’heure de début de l’atelier ou de la visite guidée ;
– Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers ;
– L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;
– Le Client devra respecter le règlement intérieur de Terrabière affiché sur Site, sous peine d’expulsion sans remboursement.

Article 5 – Formation de la commande

a) Condition de la commande
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un Produit ou Service, le Client en sera informé soit directement par un message sur le Site soit par courrier électronique.
Le nombre de place à chacun des ateliers / visites étant limité, il est demandé au Client de réserver au préalable soit par email soit directement chez Terrabière.

b) Validation de la commande
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales.
La commande sera considérée comme définitive à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par le Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits et Services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit appeler Terrabière au 09 51 55 42 15 durant les heures d’ouverture ou envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@brasserie-terrabiere.com
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Terrabière dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site. Terrabière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et chez Terrabière et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Conditions de paiement

Sauf accord contraire de Terrabière, le prix est payable comptant, en totalité au jour du retrait de la commande par le Client :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) ;
– soit par virement bancaire ;
– soit par chèque ou espèces.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
En outre, Terrabière se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client.

Article 7 – Disponibilité des Produits

Disponibilité et livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le Site, les délais de traitement seront, dans la limite des stocks disponibles, sous 48h ouvrées. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

Article 8 – Disponibilité des Services

Pour des raisons d’organisation des ressources et de disponibilité des places pour les ateliers / visites guidées, les réservations doivent impérativement être annulées jusque sept (7) jours avant ceux-ci. A défaut d’annulation dans le délai impératif de sept (7) jours avant le début de l’atelier ou de la visite guidée, le montant sera entièrement dû.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Produits et Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison des Produits ou de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Terrabière, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Terrabière, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits et Services achetés sur le Site Internet sont remboursés.
Dans ce cas, les Produits livrés doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à Terrabière de la décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Terrabière, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus ou de la réception de la demande de rétractation dans les autres cas.
Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renoncement expressément à son droit de rétractation.
Les Services déjà exécutés ou pour lesquels le droit de rétractation interviendrait dans un délai inférieur à ceux prévus ne pourront être remboursés.

Article 10 – Garantie et Responsabilité

Les Produits et Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.

a) Garantie des Produits
Terrabière est garante de la conformité des Produits au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

b) Responsabilité au titre des Services
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.
Les ateliers et visites pourront être annulés à tout moment par Terrabière sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal de douze (12) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir en cas d’empêchement de l’animateur ou en cas de problème inhérent au local de Terrabière. Dans ce cas les ateliers / visites guidées seront reportés à une date ultérieure ; ces achat ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Terrabière se réserve également le droit d’annuler les ateliers / visites guidées à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
Terrabière met à disposition des Clients un espace vestiaire. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Terrabière ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol dès lors qu’aucune faute ne pourra être retenue à l’encontre de Terrabière ni de ses installations.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Terrabière met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et l’exécution des Services définis aux Conditions Générales De Vente.
Terrabière s’engage à assurer la protection des données personnelles des Clients et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Le Client est informé des éléments suivants :
Terrabière, dont le siège social est situé au 13 rue Charles de Gaulle, 95170 Deuil-La Barre, est responsable du traitement ;
Les données à caractère personnel des Clients sont traitées pour l’exécution des commandes passées par le Client sur le Site ;
Aucun transfert hors Union Européenne des données à caractère personnel des Clients n’est prévu ;
Les données à caractère personnel des Clients traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat ;
Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Terrabière, 13 rue Charles de Gaulle (95170) ou à l’adresse électronique contact@brasserie-terrabiere.com ;
Le Client concerné par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
Les données à caractère personnel demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale), sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de Terrabière et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Terrabière reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.

Article 13 – Clauses diverses

a) Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

b) Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

c) Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

d) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou de l’interprétation des Conditions Générales, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la juridiction exclusive des juridictions de Paris (France).

e) Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le Site avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.

Bienvenue chez Terrabière !

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